Administration Ouverture du site sur le droit à l’erreur

Est-ce une façon pour le gouvernement de reconnaître la difficulté des démarches administratives en agriculture ? Les exploitants disposent en effet d’un espace propre, sur le nouveau site sur le droit à l’erreur qui vient d’être lancé.

Oups ! a manqué d’inspiration

C’est la seule profession à être mise ainsi en exergue. Mais le privilège, dont les exploitants se seraient bien passés, a ses limites. Seules trois erreurs fréquentes sont recensées en ligne, avec les conseils pour y remédier ou les éviter :

• Je me suis trompé dans ma déclaration de revenus professionnels (DRP) adressée à la MSA ou j’ai oublié de l’envoyer.
• J’ai oublié de faire ma DPAE (déclaration préalable à l’embauche) auprès de la MSA, alors que je viens de remplir la DSN (déclaration sociale nominative) pour un salarié nouvellement embauché.
• Je suis employeur, mon entreprise est affiliée à la Mutualité sociale agricole (MSA) et je me suis trompé dans la transmission de ma déclaration sociale nominative (DSN).

La liste est un peu courte. Et le site exclut toute interactivité : il ne permet pas d’aller plus loin que ces erreurs fréquemment rencontrées, et de soumettre, par exemple, une question.

Pour les entreprises en général, les principales erreurs identifiées en matière fiscale concernent : le défaut de mise à jour du compte professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr, les erreurs dans les déclarations et le paiement de la TVA, de la CFE et de la CVAE, le défaut de la déclaration n° 2069-RCI des crédits/réductions d’impôt, ainsi que le défaut d’accomplissement des formalités et déclarations liées à la cessation d’activité. Une vingtaine d’erreurs sont recensées pour les particuliers.

Consacré par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, le droit à l’erreur « atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’Administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ».

Site : www.oups.gouv.fr.